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Ordonnance Souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare.

  • N° journal 7624
  • Date de publication 07/11/2003
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 1763
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.940 du 20 juin 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier dit de "La Colle", modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare ;

Vu les avis du Comité Consultatif pour la Construction en date des 17 avril et 6 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 18 août 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance qui se substitue à celui annexé à Notre ordonnance n° 15.627 du 13 janvier 2003.


Art. 2.

Les plans suivants, complétant le règlement annexé à Notre ordonnance n° 15.627 du 13 janvier 2003, demeurent applicables :

Plans de zonage n° : PU-Z1-GAR-D, PU-Z5-GAR-D1.

Plans de coordination n° : PU-C1-GAR-Z1-I2-D1, PU-C2-GAR-Z1-I2-D1, PU-C3-GAR-Z1-I2-D1, PU-C4-GAR-Z1-I2-D, PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D, PU-C3-GAR-Z5-I1-D, PU-C4-GAR-Z5-I1-D, PU-C1-GAR-Z5-I2-D, PU-C2-GAR-Z5-I2-D, PU-C3-GAR-Z5-I2-D, PU-C4-GAR-Z5-I2-D, PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D, PU-C3-GAR-Z5-I3-D.


Art. 3.

Les plans suivants, complétant le règlement annexé à Notre ordonnance n° 15.627 du 13 janvier 2003, sont abrogés :

Plans de zonage n° : PU-ZQ-GAR-D1, PU-Z2-GAR-D, PU-Z4-GAR-D1.

Ils sont remplacés par les plans suivants, complétant le règlement annexé à la présente ordonnance :

Plans de zonage : PU-ZQ-GAR-D2, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z4-GAR-D2.


Art. 4.

Les plans suivants, complétant le règlement annexé à la présente ordonnance, sont applicables :

Plans de coordination n° : PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D, PU-C3-GAR-Z2-I1-D, PU-C4-GAR-Z2-I1-D, PU-C1-GAR-Z2-I2-D, PU-C2-GAR-Z2-I2-D, PU-C3-GAR-Z2-I2-D, PU-C4-GAR-Z2-I2-D, PU-C1-GAR-Z3-D, PU-C2-GAR-Z3-D, PU-C3-GAR-Z3-D, PU-C4-GAR-Z3-D, PU-C1-GAR-Z4-I1-D, PU-C2-GAR-Z4-I1-D, PU-C3-GAR-Z4-I1-D, PU-C4-GAR-Z4-I1-D, PU-C1-GAR-Z4-I2-D, PU-C2-GAR-Z4-I2-D, PU-C3-GAR-Z4-I2-D, PU-C4-GAR-Z4-I2-D.


Art. 5.

Sont abrogées :

- Notre ordonnance n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare, modifiée ;

- Notre ordonnance n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant Notre ordonnance n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Gare.


Art. 6.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.




REGLEMENT PORTANT DELIMITATION, PLANS DE COORDINATION ET REGLEMENT
PARTICULIER D'URBANISME, DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE DU QUARTIER ORDONNANCE DE LA GARE.

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