Ordonnance Souveraine n° 16.030 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.429 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean FERRY, Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux, est nommé en qualité de Chef de section au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.