Ordonnance Souveraine n° 16.010 du 30 octobre 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Parkings Publics

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.569 du 23 août 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle GUGLIELMI, épouse BRUNET, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics, est nommée en qualité de Chef de bureau au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.