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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.965 du 16 septembre 2003 admettant, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires.
- Ordonnance Souveraine n° 16.113 du 6 janvier 2004 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 16.120 du 6 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une Commission Consultative des Jeunes.
- Ordonnance Souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.
- Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-691 du 31 décembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules".
- Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-693 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CA. MAT. EL".
- Arrêté Ministériel n° 2003-694 du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-1 d'un Pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2004-2 d'un Agent technique à la Salle des Variétés
- Avis de recrutement n° 2004-4 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
- Occupation de la voie publique à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Apport d'éléments commerciaux - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. AGRILAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SCOREX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES" (Ssociété Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.C.S. SCARLOT & CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Fin de gérance - Première Insertion
- Modifications aux statuts - "S.C.S. Jean-Pierre VIALE ET Cie" MCO CELEBRITY Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. STREET ET COMPAGNIE"
- Avis de convocation -"S.A.M. MONACO BOAT SERVICE" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation -"FINERIS S.A.M." Société Anonyme Monégasque Siège social : Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco