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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.125 du 9 janvier 2004 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 16.126 du 9 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 16.127 du 9 janvier 2004 portant nomination d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.128 du 9 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 16.129 du 9 janvier 2004 admettant sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.130 du 9 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.131 du 9 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.132 du 9 janvier 2004 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.133 du 12 janvier 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 16.134 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 16.135 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 16.136 du 12 janvier 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.137 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.138 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.139 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.140 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.141 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.142 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnair à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-1 du 8 janvier 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2004-2 du 8 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-3 du 9 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite".
- Arrêté Ministériel n° 2004-4 du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
- Arrêté Ministériel n° 2004-5 du 9 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-101 du 7 janvier 2004 portant nomination d'une Secrétaire Administrative dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-3 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires
- Avis de recrutement n° 2004-5 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives.
- Avis de recrutement n° 2004-6 d'un Ouvrier professionnel de 2ème catégorie au Service de l'Aménagement Urbain.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif
- Mise en vente de timbres d'usage courant.
- Communiqué n° 2004-01 du 5 janvier 2004 relatif au mardi 27 janvier 2004 (Jour de la Sainte-Dévote) jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Apport d'éléments commerciaux - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. VINALIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Société en Commandite Simple dénommée "MAURIZIO SPINETTA & CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport - Première Insertion "S.A.M. PLASCOPAR" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. PLASCOPAR" (Société Anonyme Monégasque) 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "BONINVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Fin location-gérance - Première Insertion
- Changement de nom
- Changement de nom
- Changement de nom
- Modification aux statuts - Cession de parts sociales "S.C.S. ATGER & Cie" - Société en Commandite Simple
- "S.C.S. RODRIGUEZ & Cie" - Société en Commandite Simple
- Transfert du siège de la liquidation - "E. ET F. GARRE" (Société en Nom Collectif) dénommée "GRIFFON SHIPPING SNC" en dissolution anticipée - liquidation amiable
- Dissolution anticipée - "S.C.S. BERBARI & CIE" "SAMFET GARDEN" Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - "Le Panorama" - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" Société Anonyme Monégasque
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation "SNC MAESTRA ET MOULINAS" Société en Nom Collectif au capital de 7.800 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
- "DIGNITY INTERNATIONAL"
- "A GRAPA D'ORU"
- "MA MAISON" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990