Sommaire du Journal n°7635du 23 janvier 2004

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 16.088 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de mathématiques - sciences physiques dans les établissements d'enseignement.
• Ordonnance Souveraine n° 16.089 du 5 décembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux.
• Ordonnance Souveraine n° 16.144 du 14 janvier 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
• Ordonnance Souveraine n° 16.145 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
• Ordonnance Souveraine n° 16.146 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2004-6 du 16 janvier 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco".
• Arrêté Ministériel n° 2004-7 du 16 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL".
• Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
• Arrêté Ministériel n° 2004-9 du 19 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2004-10 du 19 janvier 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
• Arrêté Ministériel n° 2004-11 du 20 janvier 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2004-1 du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
• Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2004-001 du 16 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
• Erratum à l'arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des congés annuels du personnel communal publié au Journal de Monaco du vendredi 5 décembre 2003.

Avis et Communiqués

• Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
• Avis de recrutement n° 2004-8 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
• Avis de recrutement n° 2004-10 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
• Avis de recrutement n° 2004-11 de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics.
• Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
• Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
• Avis de vacance n° 2004-001 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général.
• Avis de vacance n° 2004-002 de trois postes d'Aides au Foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
• Avis de vacance n° 2004-003 de trois postes d'Auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
• Avis de vacance n° 2004-004 d'un poste d'Employée de bureau à la Bibliothèque Louis Notari, dépendant de la Médiathèque Municipale.
• Avis de vacance n° 2004-005 d'un poste d'Ouvrier d'entretien à la Crèche Municipale de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
• Avis de vacance n° 2004-006 d'un poste d'Attachée au Service d'Actions Sociales et de Loisirs

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL Extrait
• Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Apport - Deuxième Insertion - "S.A.M. PLASCOPAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "S.A.M. BOUTSEN AVIATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "S.A.M. BOUTSEN AVIATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de parts et transformation de la Société en Commandite Simple "S.C.S. BUREAU, BEAUDOR & Cie" en Société en Nom Collectif - "S.N.C. BUREAU et BEAUDOR" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "S.C.S. MANNI ET CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Apport d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion "S.C.S. MANNI et CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Dissolution anticipée - "THE "A" GROUP MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Fin location-gérance - Deuxième Insertion
• Résiliation de gérance libre - Première Insertion
• "S.C.S. AUDIKA" - Société en Commandite Simple Dénomination commerciale "AUDIKA MONACO"
• Erratum
• "JEUNESSE ET AVENIR"
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990