Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.

Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.

(3) Activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres (1) et (2) ci-dessus.

Les établissements de crédit installés en Principauté avant le 1er septembre 2001 sont réputés agréés selon l'article 29 de la loi susvisée (cf. publication au Journal de Monaco du 14 juin 2002).


Liste des sociétés agréées
(* établissements de crédit installés après le 1er septembre 2001)