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Décisions Souveraines
- DECISION SOUVERAINE - S.A.M. Moghadam.
- DECISION SOUVERAINE - Société "Monac'eau".
- Décision Souveraine - S.A.M. "Le comptoir CMPDB".
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
- Ordonnance Souveraine n° 16.148 du 20 janvier 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.149 du 20 janvier 2004 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
- Ordonnance Souveraine n° 16.150 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.155 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.156 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents)
- Ordonnance Souveraine n° 16.158 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 16.159 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Archives Centrales.
- Ordonnance Souveraine n° 16.160 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 16.161 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché Principal hautement qualifié à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 16.162 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.163 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-12 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco" "Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-15 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2005/2006.
- Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
- Arrêté Ministériel n° 2004-17 du 20 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-18 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Face B".
- Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission de nouveaux membres au sein d'une association.
- Arrêté Ministériel n° 2004-20 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-21 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-22 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-23 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-24 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-25 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-27 du 23 janvier 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association de l'Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare"
- Arrêté Ministériel n° 2004-28 du 23 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2004-29 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-30 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-31 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-32 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM".
- Arrêté Ministériel n° 2004-33 du 23 janvier 2004 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-34 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-35 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-12 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-13 d'un Ouvrier Plombier au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2004-14 d'une Secrétaire-comptable à l'Auditorium Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 19 Janvier 2004
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 19 Janvier 2004
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 20 Janvier 2004
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 20 Janvier 2004
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- ERRATUM - Société en Commandite Simple dénommée "MAURIZIO SPINETTA & CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. MANNI ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. FEDESA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de nom
- Changement de nom
- Changement de nom
- Résiliation de gérance libre - Deuxième Insertion
- Fin de gérance libre - Première Insertion
- Extension d'objet social - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. NICCOLO RICCI & CIE"
- Modification aux Statuts - S.C.S. GARELLI, KALLAY ET CIE "DOMUS IMMOBILIER"
- Modifications aux Statuts - "S.C.S. HUE ET CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "STIMAMIGLIO ET CIE"
- Modification aux statuts - "S.C.S. COLI & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 38.000 € Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple "S.C.S. KRAMER & CIE"
- Société en Commandite Simple S.C.S. "V. BALLARINI & Cie"
- Avis de Convocation - "S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS" en abrégé CO.MO.GE.DA.BA. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990