Arrêté Ministériel n° 2004-20 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le Docteur Jérôme CASTANET, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Médecine Polyvalente, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.