Arrêté Ministériel n° 2004-25 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-626 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le Docteur Philippe BERROS, Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie), est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace jusqu'au 4 décembre 2004.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.