Arrêté Ministériel n° 2004-27 du 23 janvier 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association de l'Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-55 du 28 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association de l'Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "Association de l'Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 21 novembre 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.