icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux statuts "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7636
  • Date de publication 30/01/2004
  • Qualité 98.57%
  • N° de page 160
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui devient :


"ARTICLE 16"

"L'année sociale commence le premier septembre et finit le trente-et-un août.

Par exception, l'exercice 2003 qui devait se clôturer au 31 décembre, comprendra la période écoulée du premier janvier 2003 jusqu'au trente-et-un août 2004."

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 novembre 2003.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 janvier 2004.

IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 janvier 2004.

Monaco, le 30 janvier 2004.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14