Arrêté n° 2004-2 du 14 janvier 2004.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines "Xerox copie Centre 45 réf. X 35 BR-01 FC et Xerox PE 16 réf. W 16 BR-01 FA".
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze janvier deux mille quatre.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines "Xerox copie Centre 45 réf. X 35 BR-01 FC et Xerox PE 16 réf. W 16 BR-01 FA".
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze janvier deux mille quatre.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.