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Arrêté n° 2004-2 du 14 janvier 2004.

  • N° journal 7634
  • Date de publication 16/01/2004
  • Qualité 98.61%
  • N° de page 81
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines "Xerox copie Centre 45 réf. X 35 BR-01 FC et Xerox PE 16 réf. W 16 BR-01 FA".

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze janvier deux mille quatre.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
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Version 2018.11.07.14