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Arrêté Ministériel n° 2004-3 du 9 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite".

  • N° journal 7634
  • Date de publication 16/01/2004
  • Qualité 98.61%
  • N° de page 79
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2003 :

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14