PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 octobre 2003, enregistré, le nommé :
- V.B. , né le 16 novembre 1980 à Silales Nigracijos (Lithuanie), de nationalité lithuanienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 2004, à 9 heures, sous les préventions de filouterie d'aliments et infraction à la législation sur les armes (transport d'arme de la catégorie C).
Délits prévus et réprimés par les articles 326 du Code Pénal, 4 de l'ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 et, 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- V.B. , né le 16 novembre 1980 à Silales Nigracijos (Lithuanie), de nationalité lithuanienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 2004, à 9 heures, sous les préventions de filouterie d'aliments et infraction à la législation sur les armes (transport d'arme de la catégorie C).
Délits prévus et réprimés par les articles 326 du Code Pénal, 4 de l'ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 et, 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.