Ordonnance Souveraine n° 15.965 du 16 septembre 2003 admettant, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;

Vu Notre ordonnance n° 15.544 du 16 octobre 2002 portant nomination d'un Archiviste à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Christian STEEGMANS, Archiviste à la Direction des Services Judiciaires, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 janvier 2004.


Art. 2.

L'honorariat de son grade est conféré à M. Christian STEEGMANS.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.