Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 686.525.200 €, se répartissant en 476.725.000 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 209.800.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 14.797.100 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le cinq janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 686.525.200 €, se répartissant en 476.725.000 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 209.800.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 14.797.100 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le cinq janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.