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Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).

  • No. Journal 7633
  • Date of publication 09/01/2004
  • Quality 99.08%
  • Page no. 42
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.


Article Premier.

Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A").


Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 686.525.200 €, se répartissant en 476.725.000 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 209.800.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").


Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").


Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 sont fixés globalement à la somme maximum de 14.797.100 € (Etat "D").


Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le cinq janvier deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.



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