icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.

  • N° journal 7633
  • Date de publication 09/01/2004
  • Qualité 99.08%
  • N° de page 52
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.463 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile ;

Vu la proposition motivée émise par le Conseil de Discipline en date du 17 juillet 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Daniel GARDETTO, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, est nommé en qualité d'Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14