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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les Etablissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.346 du 8 mai 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
- Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
- Ordonnance Souveraine n° 15.350 du 27 mai 2002 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.351 du 27 mai 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'applicationde la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.352 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 15.354 du 27 mai 2002 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 15.355 du 27 mai 2002 portant nomination d'un membre du Conseil Economique et Social.
- Ordonnance Souveraine n° 15.356 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Imagerie Médicale - Rayons X)
- Ordonnance Souveraine n° 15.357 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Anesthésie-Réanimation)
- Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.359 du 27 mai 2002 portant nomination du Chef du Service des Archives Centrales
- Ordonnance Souveraine n° 15.360 du 27 mai 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.361 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Assistant juridique au Ministère d'Etat (Direction des Relations Extérieures).
- Ordonnance Souveraine n° 15.362 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Conservateur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.363 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 15.366 du 27 mai 2002 admettant un Militaire de la Force Publique à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2002-315 du 16 mai 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2002-322 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND".
- Arrêté Ministériel n° 2002-323 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-324 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-325 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DES ONDES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-326 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES"
- Arrêté Ministériel n° 2002-327 du 27 mai 2002 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que du stationnement des bateaux et engins de mer sur quais et dépendances des ports
- Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2002-329 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEMMO CENTER IMMO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-330 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"MEMMO CENTER REAL ESTATE"
- Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Avis et Communiqués
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris et au Centre Universitaire International de Grenoble.
- Avis de vacance d'emplacement au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2002-16 d'un emploi d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la Ville.
- Avis de vacance n° 2002-46 d'un emploi d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2002/04
- PARQUET GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2002/05
- PARQUET GENERAL EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "IBIZA SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "IBIZA SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. AGEBAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME ALEXOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "LABORATOIRES ADAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif - "S.N.C. REMINISCENCE, AMADDEO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. COBHAM & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "CASALONE & Cie" Dénomination commerciale "SOTEC" au capital de 22.800 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo (Pté)
- Dissolution anticipée et mise en Liquidation amiable - Société en Commandite Simple - "MORMINA MASSIMO & Cie" dénommée "ARIA DI MODA"
- Clôture de Liquidation - Société en Commandite Simple - "MORMINA M. & Cie" "AL.CA"
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, Quai du Président J.-F. Kennedy - Monaco
- Avis de Convocation - "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "SACOME" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros Siège social : 8, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros* Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "S.A.M. COTEBA MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- "FEMME SANTE - SANTE FEMME "DONNA SALUTE - SALUTE DONNA