Ordonnance Souveraine n° 15.355 du 27 mai 2002 portant nomination d'un membre du Conseil Economique et Social.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;

Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;

Vu Notre ordonnance n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la dénomination du Conseil Economique Provisoire ;

Vu Notre ordonnance n° 14.671 du 22 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Lionel RAUT est nommé membre du Conseil Economique et Social aux lieu et place de M. Olivier GILLES, pour la durée du mandat restant à courir.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.