Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. AGEBAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS (282.000 F) par annulation de DEUX CENT DIX HUIT actions de MILLE FRANCS (1.000 F) supportées par l'ensemble des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital social ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS (282.000 F) à celle de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) par la création de SEPT CENT DIX HUIT (718) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune de valeur nominale, à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.
Les actions nouvellement créées et libérées seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.
c) De convertir le capital à CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 €) divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune et de virer la différence de conversion d'un montant de DEUX MILLE NEUF CENT QUARANTE CINQ FRANCS TRENTE SIX CENTIMES (2.945,36 F) soit QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS DEUX CENTIMES (449,02 €) à la réserve extraordinaire.
d) En conséquence de ce qui précède, de modifier, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 17 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
* Déclaré :
a) Que le capital a été réduit de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS ;
b) Que les SEPT CENT DIX HUIT actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale et une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "Capital social" la somme de SEPT CENT DIX HUIT MILLE FRANCS.
c) Que le capital social a été converti à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, la différence de conversion étant virée à la réserve extraordinaire ;
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 17 mai 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital et de conversion, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise le 17 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
* La réduction de capital de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS ;
* l'augmentation par la création de SEPT CENT DIX HUIT actions de MILLE FRANCS, chacune, et sa conversion à CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS.
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à la réduction et l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS .
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE Euros, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX Euros chacune, de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et intégralement libérées."
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (17 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités du 17 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS (282.000 F) par annulation de DEUX CENT DIX HUIT actions de MILLE FRANCS (1.000 F) supportées par l'ensemble des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital social ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS (282.000 F) à celle de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) par la création de SEPT CENT DIX HUIT (718) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune de valeur nominale, à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.
Les actions nouvellement créées et libérées seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.
c) De convertir le capital à CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 €) divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune et de virer la différence de conversion d'un montant de DEUX MILLE NEUF CENT QUARANTE CINQ FRANCS TRENTE SIX CENTIMES (2.945,36 F) soit QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS DEUX CENTIMES (449,02 €) à la réserve extraordinaire.
d) En conséquence de ce qui précède, de modifier, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 17 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
* Déclaré :
a) Que le capital a été réduit de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS ;
b) Que les SEPT CENT DIX HUIT actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale et une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "Capital social" la somme de SEPT CENT DIX HUIT MILLE FRANCS.
c) Que le capital social a été converti à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, la différence de conversion étant virée à la réserve extraordinaire ;
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 17 mai 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital et de conversion, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise le 17 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
* La réduction de capital de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE FRANCS ;
* l'augmentation par la création de SEPT CENT DIX HUIT actions de MILLE FRANCS, chacune, et sa conversion à CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS.
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à la réduction et l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS .
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE Euros, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX Euros chacune, de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et intégralement libérées."
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (17 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités du 17 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.