Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS" en abrégé "SOMOVAL", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration, ont décidé à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De prendre acte de la renonciation par toutes les personnes physiques à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital au profit de la personne morale ;
b) D'augmenter le capital social de SIX CENT SEIZE MILLE EUROS (616.000 €) pour le porter de la somme de CENT CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS (154.000 €) à celle de SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (770.000 €) par apport en numéraire, par création de HUIT MILLE actions nouvelles de SOIXANTE DIX SEPT EUROS chacune, entièrement souscrites par la personne morale.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter rétroactivement du 1er janvier 2001.
c) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 15 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 15 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par toutes les personnes physiques à leur droit de souscription telle qu'elle résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, sus-analysée ;
- Déclaré que les HUIT MILLE actions nouvelles, de SOIXANTE DIX SEPT EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par la société souscriptrice, somme égale au montant des actions par elle souscrites, soit au total, une somme de SIX CENT SEIZE MILLE EUROS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé audit acte.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à la société actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la société propriétaire.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2001,
et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise le 15 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des HUIT MILLE actions nouvelles et du versement par la société souscriptrice dans la caisse sociale, du montant de sa souscription, soit une somme de SIX CENT SEIZE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS à celle de SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS. Il est divisé en DIX MILLE actions de SOIXANTE DIX SEPT EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 15 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (15 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités du 15 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) De prendre acte de la renonciation par toutes les personnes physiques à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital au profit de la personne morale ;
b) D'augmenter le capital social de SIX CENT SEIZE MILLE EUROS (616.000 €) pour le porter de la somme de CENT CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS (154.000 €) à celle de SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (770.000 €) par apport en numéraire, par création de HUIT MILLE actions nouvelles de SOIXANTE DIX SEPT EUROS chacune, entièrement souscrites par la personne morale.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter rétroactivement du 1er janvier 2001.
c) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 15 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 15 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par toutes les personnes physiques à leur droit de souscription telle qu'elle résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, sus-analysée ;
- Déclaré que les HUIT MILLE actions nouvelles, de SOIXANTE DIX SEPT EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par la société souscriptrice, somme égale au montant des actions par elle souscrites, soit au total, une somme de SIX CENT SEIZE MILLE EUROS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé audit acte.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à la société actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la société propriétaire.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2001,
et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise le 15 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des HUIT MILLE actions nouvelles et du versement par la société souscriptrice dans la caisse sociale, du montant de sa souscription, soit une somme de SIX CENT SEIZE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS à celle de SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS. Il est divisé en DIX MILLE actions de SOIXANTE DIX SEPT EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 15 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (15 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités du 15 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.