Arrêté Ministériel n° 2002-327 du 27 mai 2002 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que du stationnement des bateaux et engins de mer sur quais et dépendances des ports

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,


Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94.539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Les dispositions du 3e alinéa de l'article 13 du titre II intitulé Port de Fontvieille sont remplacées par les dispositions suivantes :

"Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est limité à deux heures, la redevance est fixée à 1,50 euro par heure".
 

Art. 2.

Le montant mentionné aux 1er et 3e alinéas de l'article 18 du titre III intitulé Dispositions Générales est fixé à 3 euros.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.