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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 337 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 338 du 20 décembre 2005 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes, publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2005
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006
- Arrêté Ministériel n° 2005-633 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Arrêté Ministériel n° 2005-634 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché principal au Centre d'Informations Administratives
- Arrêté Ministériel n° 2005-635 du 27 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-636 du 27 décembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMINA SPORTS DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2005-637 du 27 décembre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2005-638 du 27 décembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-075 du 21 novembre 2005 instaurant un sens unique de circulation descendant et une voie "accès véhicules de secours" dans une partie de l'avenue de l'Annonciade
- Arrêté Municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
- Arrêté Municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Avis et Communiqués
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation d'un legs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service au Laboratoire d'Analyses Médicales.
- Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri Tarifs à compter du 1er janvier 2006
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-098 d'un poste de Femme de ménage à temps partiel au Secrétariat Général
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-099 d'un poste de Responsable du maintien à domicile des personnes âgées au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin de location gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- " MONACO VOYAGES " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MONACO VOYAGES Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. JULIEN & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Me André BEZZINA - Avocat au Barreau de Nice 1, rue du Lycée - 06000 Nice
- Résiliation de bail commercial - Première Insertion
- Constitution de Société - " S.C.S. FIRST GT LOCATION & Cie "
- Avis de constitution - Société en Commandite Simple " SCS LAURENT ROUSSILLON & Cie "
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " BELLONE & Cie "
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " BRION & Cie "
- Cession de parts sociales - Changement de gérant Modification corrélative de la dénomination sociale - Modifications statutaires Société en Commandite Simple SCS FAGGIONATO & Cie
- Avis - S.A.M COFOGE Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - " SOTRAGEM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM M.D.V
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAHARA PETROLEUM S.A.M
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES"
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990