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Maison Souveraine
- Prestation de serment de S.E.M. Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat.
- Message adressé par S.A.S. le Prince Albert II à M. Dominique de Villepin
- Message adressé par S.A.S. le Prince Albert II à M. Nicolas Sarkozy.
- Message adressé par S.A.S. le Prince Albert II à M. Christian Estrosi.
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
- Ordonnance Souveraine n° 77 du 6 juin 2005 portant titularisation du Directeur du Stade Louis II Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 78 du 6 juin 2005 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Ordonnance Souveraine n° 80 du 6 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
- Ordonnance Souveraine n° 81 du 6 juin 2005 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 82 du 6 juin 2005 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 83 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 84 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 85 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-106 du 17 février 2005 habilitant dix agents au Service de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2005-273 du 7 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral en qualité de remplaçant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié (Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
- Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
- Arrêté Ministériel n° 2005-279 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004
- Arrêté Ministériel n° 2005-280 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2005-281 du 7 juin 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-283 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-284 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GLOBAL JET MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-285 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : " ING ", " ING Bank ", " ING Monaco ", " ING Private Banking ", " ING PB " et Group ").
- Arrêté Ministériel n° 2005-286 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ".
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-74 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-75 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Bourses d'études année universitaire 2005/2006
- Bourses de stage
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - " QUADRIGA GROUP Monaco S.A.M. " Société Anonyme Monégasque qui devient : " SUPERFUND GROUP Monaco S.A.M. " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée PHILLIPS ET CIE, (anciennement Société en nom collectif dénommée SNC PANI & PHILLIPS) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à la gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Audit Conseil & Associés" en abrégé "A.C.A."- Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts " DABINOVIC Monaco S.A.M. ", Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Deuxième Insertion - Contrat de gérance libre
- Constitution de société - Société en Commandite Simple " JENOT ET CIE "
- Modification des statuts - ALEX, QUINTO & CIE, " NORMAN ALEX " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- Modification aux statuts - " PAGLIA & CIE " dénommée " RENX INTERNATIONAL " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- Cession de parts sociales - S.C.S. POUVRASSEAU & Cie " ALPHABET " Société en Commandite Simple au capital de 48 000 euros Siège social : 25 rue de Millo - Monaco
- Cession de parts sociales - S.C.S. KUTEMANN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis - SUNDERMEIER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 244,90 euros 5, avenue St Michel - Monaco
- Avis de convocation - " BRITISH MOTORS " Société Anonyme Monégasque au capital de 750 000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - " CAVPA " NEGOCE INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 160 000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - " CITCO (Monaco) S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - " EURAFRIQUE " Société Anonyme Monégasque au capital de 3 328 000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - " HEDWILL " S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : "Le Margaret " - 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " HEDWILL " S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : "Le Margaret " - 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " LES ARCHES MONEGASQUES " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros enseigne " Mc Donald's "- Centre Commercial de Fontvieille Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - MIMUSA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - " S.A.M. MONACO MARITIME " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital social de 50 090 141 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de152 000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - MULTIPRINT Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588 420 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - " PROMOCOM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège Social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de convocation - RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1 216 000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES, en abrégé SACOME Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000 euros Siège social : 1, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - " SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE ", en abrégé " S.A.D.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T.) Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T.) Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. " SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE " Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - SOMETRA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS Société Anonyme Monégasque au capital de 3 328 000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société anonyme monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BOUCHERIE PARISIENNE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BOULE MONACO-COLLECTIONS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES, en abrégé CAUDECO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM I.E.C. ELECTRONIQUE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INDUSTRIE DU BATIMENT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LE RELAIS DU CHATEAU DE MADRID
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO SEATRADE S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE CARLO CAR RENTAL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM M.R. CORPORATE SERVICES S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM RADIO RIVIERA S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM RUE & LORENZI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAFAS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCOFIMO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM V.SHIPS LEISURE S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM V.SHIPS MONACO
- ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE MONACO
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS MONEGASQUES DE LA GRANDE REMISE
- COUTTS & CO - Succursale de Monaco 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Bilan au 31 décembre 2004 (en euros)
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 7 650 000 euros Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990