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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT SAM

  • N° journal 7707
  • Date de publication 10/06/2005
  • Qualité 92.49%
  • N° de page 1056
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT SAM, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 89 S 2549, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005, à la modification des articles 10 et 11 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 10.
Forme des actions

" Les actions sont obligatoirement nominatives.

Les titres d'actions sont extraits d'un registre à souches et numérotés. Ils mentionnent, outre l'immatricule, le nombre d'actions qu'ils représentent. Ils sont signés par deux administrateurs ; l'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. "


ART. 11.
Cession et transmission des actions

" a) Actions nominatives

La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et mentionnée sur le registre de transfert. Si les actions ne sont pas libérées, la déclaration de transfert doit être signée, en outre, par le cessionnaire. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.

Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires.

Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.

Le registre de transfert est établi par la société.

b) Négociation des actions

Les cessions d'actions qui interviennent entre l'émission juridique des titres et leur création matérielle sont constatées par acte notarié à peine de nullité.

Toutes les cessions et transmissions peuvent être effectuées librement ".
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Version 2018.11.07.14