Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.251 du 12 juillet 2002 modifiant l'article 1er de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel.
- Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
- Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
- Loi n° 1.255 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants.
- Loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
- Loi n° 1.258 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.432 du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
- Ordonnance souveraine n° 15.433 du 12 juillet 2002 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-422 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POSSEIDON".
- Arrêté Ministériel n° 2002-423 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC"
- Arrêté Ministériel n° 2002-425 du 12 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAMPION MARINE S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-426 du 12 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS (MONACO) S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-427 du 12 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI".
- Arrêté Ministériel n° 2002-428 du 12 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFAN".
- Arrêté Ministériel n° 2002-429 du 12 juillet 2002 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-430 du 15 juillet 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2002-431 du 15 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
- Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de Monaco" du 5 juillet 2002.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-50 du 16 juillet 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2002-51 du 16 juillet 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-88 d'un administrateur au Service de la Marine.
- Avis de recrutement n° 2002-89 de trois maîtres nageurs sauveteurs au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2002-90 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-91 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-92 d'un administrateur à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Avis de recrutement n° 2002-96 d'une infirmière à l'Inspection Médicale Scolaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Communiqué n° 2002-14 du 8 juillet 2002 relatif au S.M.I.C. - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2002.
- Communiqué n° 2002-15 du 8 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2002.
- Avis de recrutement n° 2002-50 d'un professeur de céramique à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de recrutement n° 2002-61 d'un surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de recrutement n° 2002-62 d'un ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de recrutement n° 2002-63 d'un chef d'équipe au service du Domaine Communal (Commerce Halles et Marchés).
- Avis de recrutement n° 2002-67 d'un assistant(e) d'anglais à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de recrutement n° 2002-068 d'un professeur de gravure à l'Ecole Municipal d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance n° 2002-69 d'un emploi de professeur de reliure à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance n° 2002-70 d'un emploi de professeur pour l'Approche Scientifique des Arts Plastique à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance n° 2002-71 d'un emploi de professeur d'histoire de l'Art et des Civilisations à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance n° 2002-72 d'un emploi de professeur de français/philosophie à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Résiliation de bail commercial - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit de bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "AZIMUT BENETTI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérence Libre - Première Insertion
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion
- Modifications aux statuts - "S.N.C. GROOM ET HILL" Société en Nom Collectif
- Avis de Convocation - "INVENSYS S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.864.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- Avis - "S.A.M. CEDIBAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
- "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO"