Arrêté n° 2002-7 du 10 juillet 2002 portant désignation d'un Juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;

Arrête :
 

Article Premier.

M. Jean-Christophe Hullin, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de Juge tutélaire suppléant pour une période de trois ans à compter du 18 août 2002.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix juillet deux mille deux.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.