Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
- Loi n° 1.273 du 25 novembre 2003 modifiant la loi n° 609 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés.
- Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.063 du 21 novembre 2003 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 16.064 du 21 novembre 2003 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 16.065 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord relatif aux relations aériennes entre la Principauté de Monaco et la République française.
- Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe).
- Ordonnance Souveraine n° 16.067 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'avenant à la Convention douanière entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française signée le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994.
- Ordonnance Souveraine n° 16.068 du 21 novembre 2003 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 16.069 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 16.070 du 21 novembre 2003 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.071 du 21 novembre 2003 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.072 du 21 novembre 2003 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003 portant naturalisation monégasque publiée au "Journal de Monaco" du 14 novembre 2003.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-188 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
- Avis de recrutement n° 2003-189 d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2003-190 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance n° 2003-119 d'un poste d'Ouvrier Mécanicien à la Police Municipale
- Avis de vacance n° 2003-120 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-121 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
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- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de parts et Transformation de la Société en Nom Collectif "Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET" en Société en Commandite Simple "CHOLLET & CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - SOCOVIA SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce "S.C.S. RAMBAUD ET CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce "S.C.S. BROENS & CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.C.S. KATARZYNA PASTOR ET CIE"
- Modifications aux statuts - "S.C.S. ERIC BLAIR & CIE" Société en Commandite Simple
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation "COMPUCOM" - Société Anonyme Monégasque
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation "WALLY MARKETING" - Société Anonyme Monégasque
- "GALLI & CIE" - Société en Commandite Simple
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "CAFE GRAND PRIX S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - "ULTRAMARE" S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 23, boulevard d'Italie - Monaco
- "CANADIAN CLUB DE MONACO"
- "MORGAN CLUB DE MONACO"