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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.046 du 12 novembre 2003 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 16.047 du 14 novembre 2003 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 16.048 du 17 novembre 2003 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 16.049 du 17 novembre 2003 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 16.050 du 18 novembre 2003 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 16.051 du 18 novembre 2003 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 16.052 du 18 novembre 2003 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 16.053 du 18 novembre 2003 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 16.054 du 18 novembre 2003 accordant l'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 16.055 du 18 novembre 2003 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 16.056 du 18 novembre 2003 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.057 du 18 novembre 2003 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 16.058 du 18 novembre 2003 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 16.059 du 20 novembre 2003 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes.
- Ordonnance Souveraine n° 16.061 du 20 novembre 2003 portant nomination du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.062 du 20 novembre 2003 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
- Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-594 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la retraite entière annuelle des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-600 du 17 novembre 2003 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-602 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-603 du 17 novembre 2003 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
- Arrêté Ministériel n° 2003-604 du 17 novembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-605 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2003-606 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-182 d'une Sténodactylographe temporaire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2003-183 d'un Jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-184 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-185 d'un Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2003-186 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2003-187 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif et Mise en vente d'un timbre d'usage courant
- Communiqué n° 2003-10 du 7 novembre 2003 relatif au lundi 8 décembre 2003 (Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Apport de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de moitié de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Réduction de capital "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. RAMOS ET CIE"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation S.A.M. "CAGIVA MONACO S.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 23, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis - "SAM SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis - "SAM COMPAGNIE GENERALE D'EDITION" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 187.500 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- Avis de convocation - "JIMAILLE" Société Anonyme Monégasque au capital de 457.347,05 euros Siège liquidation : Cabinet Claude TOMATIS 7, rue de l'Industrie - Monaco
- REGISTRE SPECIAL DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE 9, rue du Gabian - Monaco Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)