Arrêté Ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la retraite entière annuelle des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 23 et 25 septembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.428,00 € pour l'exercice 2003-2004.


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002-2003 est abrogé à partir du 1er octobre 2003.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.