Ordonnance Souveraine n° 16.070 du 21 novembre 2003 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.253 du 9 novembre 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie DEVERINI, épouse CRETOT, Contrôleur à la Direction de l'Habitat est mutée, sur sa demande, en qualité de Commis-comptable au Service des Titres de Circulation.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.