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Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)

  • N° journal 7627
  • Date de publication 28/11/2003
  • Qualité 98.02%
  • N° de page 1997
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.


Article Premier.

Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A").


Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du Budget de l'exercice 2003 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 668.708.381 €, se répartissant en 464.896.581 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 203.811.800 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").


Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 13.385.000 € (Etat "D").


Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2003 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 21.717.600 € (Etat "D").


Art. 5.

Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 15.840 du 24 juin 2003, n° 15.914, n° 15.915, n° 15.916 et n° 15.917 du 7 août 2003 sont régularisées.


Art. 6.

L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 est régularisée.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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