Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du Budget de l'exercice 2003 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 668.708.381 €, se répartissant en 464.896.581 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 203.811.800 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 13.385.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2003 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 21.717.600 € (Etat "D").
Art. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 15.840 du 24 juin 2003, n° 15.914, n° 15.915, n° 15.916 et n° 15.917 du 7 août 2003 sont régularisées.
Art. 6.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du Budget de l'exercice 2003 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 668.708.381 €, se répartissant en 464.896.581 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 203.811.800 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 13.385.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2003 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 21.717.600 € (Etat "D").
Art. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 15.840 du 24 juin 2003, n° 15.914, n° 15.915, n° 15.916 et n° 15.917 du 7 août 2003 sont régularisées.
Art. 6.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.