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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.542 du 10 décembre 2004 autorisant un Consul Général de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 16.543 du 10 décembre 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.544 du 10 décembre 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
- Ordonnance Souveraine n° 16.546 du 15 décembre 2004 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
- Ordonnance Souveraine n° 16.547 du 15 décembre 2004 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine.
- Ordonnance Souveraine n° 16.548 du 15 décembre 2004 portant promotion d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 16.549 du 15 décembre 2004 portant promotion d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 16.550 du 20 décembre 2004 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
- Ordonnance Souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Ordonnance Souveraine n° 16.554 du 20 décembre 2004 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 16.556 du 20 décembre 2004 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Ordonnance Souveraine n° 16.557 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Commis-Comptable à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 16.558 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Concierge dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.559 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.560 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.561 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.562 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.563 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.564 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.565 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.566 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.567 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.568 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.569 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.570 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.571 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.572 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 16.573 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 16.574 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 16.575 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 16.576 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 16.577 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 16.578 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 16.579 du 20 décembre 2004 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 16.580 du 20 décembre 2004 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.581 du 20 décembre 2004 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 16.582 du 20 décembre 2004 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.583 du 20 décembre 2004 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-603 du 16 décembre 2004 portant dissolution de l'association dénommée " INTERNATIONAL TENNIS WRITER'S ASSOCIATION (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS) ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-621 du 17 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 23 janvier 2005 et du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 27 au 2 février 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-622 du 17 décembre 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-623 du 17 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
- Arrêté Ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 2004-628 du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, cyclomoteurs et cycles.
- Arrêté Ministériel n° 2004-629 du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-096 du 15 décembre 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
- Arrêté Municipal n° 2004-097 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2004-098 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-211 d'un Educateur Spécialisé ou d'un Moniteur-éducateur au Foyer de l'Enfance de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2004-212 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2005
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2005
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-094 d'un poste d'Ouvrier Professionnel 2ème catégorie (maçon) au Service Municipal des Travaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
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- " S.A.M. UNICARE " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. UNICARE " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION Société Anonyme Monégasque Siège social : 5, rue Saige - Monaco
- Cession de parts sociales - Modification des statuts S.C.S. JARIER & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 35, rue Grimaldi - Monaco
- Modification d'objet social - SCS LIPPOLIS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 13, rue des Géraniums - Monaco
- Modification d'objet social - SCS LEVESY & CIE Société en Commandite Simple au capital de 45 600 euros Siège social : 25, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. ILGEN & Cie Société en Commandite Simple au capital de 38 000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis - SAM BREZZO FRERES Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis - S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990