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Arrêté Municipal n° 2004-096 du 15 décembre 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale

  • N° journal 7683
  • Date de publication 24/12/2004
  • Qualité 97.73%
  • N° de page 1920
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 13 décembre 2004, les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de la Fonction Communale, désignés ci-après :

1° - M. Georges MARSAN, Maire, Président

2° - Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint
- M. Jean-Marc PASTOR, Adjoint

Membres suppléants du Conseil Communal :

- M. Thierry POYET, Adjoint
- M. Henri DORIA, Adjoint

3° - Membres titulaires représentant l'Administration Communale :

- le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel
- le Chef du Service d'Actions Sociales et de loisirs

Membres suppléants représentant l'Administration Communale :

- le Secrétaire de Mairie
- le Chef de Service de la Salle du Canton - Espace Polyvalent

4° - Membres titulaires représentant les fonctionnaires :

- M. Christophe SAMARATI
- M. Frédéric DELAGNEAU
- M. Franck CURETTI

Membres suppléants représentant les Fonctionnaires :

- M. Arnaud GIUSTI, 1er suppléant
- Mme Martine COLOMBI-ALIPRENDI, 2ème suppléant
- M. Rémy PASTORELLY, 3ème suppléant


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 décembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14