Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001, ayant été déposés le 20 octobre 2004 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour la Principauté le 18 janvier 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

La Convention sur les polluants organiques persistants adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 est en annexe du présent journal de Monaco.