Arrêté Ministériel n° 2004-603 du 16 décembre 2004 portant dissolution de l'association dénommée " INTERNATIONAL TENNIS WRITER'S ASSOCIATION (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS) ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-347 du 27 juin 2001 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée " INTERNATIONAL TENNIS WRITER'S ASSOCIATION (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS) " ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 4 juin 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "INTERNATIONAL TENNIS WRITER'S ASSOCIATION (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS)".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.