Arrêté Ministériel n° 2004-621 du 17 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 23 janvier 2005 et du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 27 au 2 février 2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darses Nord et Sud), du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure au dimanche 23 janvier 2005 à 24 heures, ainsi que du jeudi 27 janvier 2005 à 0 heure au jeudi 3 février 2005 à 24 heures.
- sur le quai Antoine 1er, dans sa totalité, du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure, au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures,
- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures,
- sur la route de la Piscine, du jeudi 20 janvier 2005 à 12 heures au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures.
ART. 3.
Un sens unique de circulation est instauré, Quai Antoine 1er, entre le virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, ceci afin de contourner le Parc d'Assistance, du vendredi 21 janvier 2005 à 6 heures au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darses Nord et Sud), du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure au dimanche 23 janvier 2005 à 24 heures, ainsi que du jeudi 27 janvier 2005 à 0 heure au jeudi 3 février 2005 à 24 heures.
- sur le quai Antoine 1er, dans sa totalité, du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure, au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures,
- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du mardi 18 janvier 2005 à 0 heure au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures,
- sur la route de la Piscine, du jeudi 20 janvier 2005 à 12 heures au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures.
ART. 3.
Un sens unique de circulation est instauré, Quai Antoine 1er, entre le virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, ceci afin de contourner le Parc d'Assistance, du vendredi 21 janvier 2005 à 6 heures au lundi 24 janvier 2005 à 7 heures.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.