Sommaire du Journal n°7685du 7 janvier 2005

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 31 décembre 2004 accordant le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " ALBANU ".

Lois

• Loi n° 1.293 du 29 décembre 2004 prononçant la désaffectation de dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie".
• Loi n° 1.294 du 29 décembre 2004 prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
• Loi n° 1.295 du 29 décembre 2004 complétant les dispositions du code de procédure civile relatives à l'indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts.

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
• Ordonnance Souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
• Ordonnance Souveraine n° 16.593 du 31 décembre 2004 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
• Ordonnance Souveraine n° 16.594 du 31 décembre 2004 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
• Ordonnance Souveraine n° 16.595 du 31 décembre 2004 portant nomination d'un Chef de Base au Service de l'Aviation Civile.
• Ordonnance Souveraine n° 16.596 du 31 décembre 2004 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
• Ordonnance Souveraine n° 16.598 du 31 décembre 2004 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement.
• Ordonnance Souveraine n° 16.602 du 31 décembre 2004 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 16.603 du 31 décembre 2004 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2004-634 du 29 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " LES AMIS DU LIBAN ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-635 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAFILM ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-636 du 29 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-637 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON " en abrégé " SAMCAR JH".
• Arrêté Ministériel n° 2004-638 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Michel PASTOR GROUP " en abrégé " M.P.G. ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-639 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2004-643 du 31 décembre 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
• Arrêté Ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2004-21 du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2004-100 du 3 janvier 2005 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.
• Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
• Arrêté Municipal n° 2004-102 du 30 décembre 2004 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
• Arrêté Municipal n° 2004-103 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
• Arrêté Municipal n° 2004-104 du 29 décembre 2004 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
• Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
• Arrêté Municipal n° 2004-106 du 30 décembre 2004 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
• Arrêté Municipal n° 2004-107 du 30 décembre 2004 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
• Arrêté Municipal n° 2004-108 du 28 décembre 2004 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
• Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
• Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
• Arrêté Municipal n° 2005-001 du 3 janvier 2005 complétant l'arrêté municipal n° 2004-102 du 30 décembre 2004 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.

Maison Souveraine

• Messages de S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco aux Chefs d'Etat des pays touchés par les raz de marée le 26 décembre 2004.

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 2004-217 d'une Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
• Avis de recrutement n° 2005-01 d'un Administrateur Juridique à la Direction du Contentieux.
• Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service de Chirurgie Ambulatoire.
• Communiqué n° 2004-16 du 27 décembre 2004 relatif au jeudi 27 janvier 2005 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
• Occupation de la voie publique à l'occasion du 63eme Grand Prix Automobile de Monaco

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
• GREFFE GENERAL - Extrait
• GREFFE GENERAL - Extrait
• GREFFE GENERAL - Extrait
• GREFFE GENERAL - Extrait
• GREFFE GENERAL - Extrait
• Fin de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Apport d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion " EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " BLUE NOX ENERGY S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " BLUE NOX ENERGY S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " S.C.S. Gilles DELPY & Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - " Société Mobilière et Immobilière "RABATAU S.A.M." en abrégé " S.M.I.R. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - " S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION " en abrégé " S.A.M. C.N.C. MONACO " Nouvelle dénomination : " EXPEDO SHIPPING CORPORATION (MONACO) " en abrégé " EXPEDO MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - " S.C.S. P. MÖLLER & Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " S.C.S. Raimondo PERSENICO & Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de droits sociaux et modification corrélatives des statuts " S.C.S. DIDIER GUILLAUME & Cie " - Société en Commandite Simple Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
• Avis de convocation - " GUCCI " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
• Avis de convocation - FINERIS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 465 000 euros Siège social : Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
• Avis - S.A.M. JET TRAVEL Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
• Avis - S.A.M. IC SHIPPING MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990