Arrêté Municipal n° 2004-106 du 30 décembre 2004 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 29 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 1er janvier 2005, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :



- caveau de 2 m2
7.300 €
- caveau de 3 m2
11.180 €
- caveau de 4 m2
18.800 €
- grande case (rang 1 à 3)
2.680 €
- grande case (à partir du 4ème rang)
1.340 €
- petite case
850 €
- case à urne
850 €

Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.


ART. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.


ART. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2005.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 décembre 2004.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA