PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2004, enregistré, le nommé :
- F. G., né le 21 mars 1982 à Hayange (57), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 février 2005, à 9 heures, sous les préventions de vol et escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- F. G., né le 21 mars 1982 à Hayange (57), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 février 2005, à 9 heures, sous les préventions de vol et escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.