Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 29 juillet 2004, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, les 9 et 10 décembre 2004.
1° - M. Edmond RUELLE, domicilié 43, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, a cédé :
- à un 1er nouvel associé commanditaire, 96 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 96 inclus, lui appartenant dans le capital de la société " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. ", au capital de 30.490 € et siège 45, boulevard des Moulins, à Monaco ;
- et à un 2ème nouvel associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale, numérotées de 97 à 128 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
2° - Et un associé commanditaire, a cédé au 2ème nouvel associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale numérotées de 161 à 192 inclus, lui appartenant dans ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre M. Edmond RUELLE, associé commandité et trois associés commanditaires.
Le capital social toujours fixé à la somme de 30.490 € divisé en 200 parts d'intérêt de 152,45 € chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 96 parts, numérotées de 1 à 96, au 1er nouvel associé commanditaire ;
- à concurrence de 64 parts, numérotées de 97 à 128 et de 161 à 192, au 2ème nouvel associé commanditaire ;
- à concurrence de 32 parts, numérotées de 129 à 160, à M. Edmond RUELLE, associé commandité ;
- et à concurrence de 8 parts, numérotées de 193 à 200, à un associé commanditaire.
La raison sociale demeure " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. " et la dénomination commerciale demeure " BEAT ".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à M. Edmond RUELLE, associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 janvier 2005.
Monaco, le 7 janvier 2005.
Signé : H. REY.
1° - M. Edmond RUELLE, domicilié 43, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, a cédé :
- à un 1er nouvel associé commanditaire, 96 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 96 inclus, lui appartenant dans le capital de la société " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. ", au capital de 30.490 € et siège 45, boulevard des Moulins, à Monaco ;
- et à un 2ème nouvel associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale, numérotées de 97 à 128 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
2° - Et un associé commanditaire, a cédé au 2ème nouvel associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale numérotées de 161 à 192 inclus, lui appartenant dans ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre M. Edmond RUELLE, associé commandité et trois associés commanditaires.
Le capital social toujours fixé à la somme de 30.490 € divisé en 200 parts d'intérêt de 152,45 € chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 96 parts, numérotées de 1 à 96, au 1er nouvel associé commanditaire ;
- à concurrence de 64 parts, numérotées de 97 à 128 et de 161 à 192, au 2ème nouvel associé commanditaire ;
- à concurrence de 32 parts, numérotées de 129 à 160, à M. Edmond RUELLE, associé commandité ;
- et à concurrence de 8 parts, numérotées de 193 à 200, à un associé commanditaire.
La raison sociale demeure " Edmond RUELLE & Fils S.C.S. " et la dénomination commerciale demeure " BEAT ".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à M. Edmond RUELLE, associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 janvier 2005.
Monaco, le 7 janvier 2005.
Signé : H. REY.