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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.333 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 15.369 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.383 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
- Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
- Ordonnance Souveraine n° 15.389 du 17 juin 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie, fait à La Haye (Pays-Bas)le 15 août 1996.
- Ordonnance Souveraine n° 15.390 du 17 juin 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 15.397 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.398 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-366 du 20 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PYTHAGORE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-367 du 20 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER".
- Arrêté Ministériel n° 2002-368 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "José EISENBERG S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-369 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR FRERES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-375 du 21 juin 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2002-377 du 21 juin 2002 portant démission d'un Agent de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2002-378 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2000-2001.
- Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2000-2001.
- Arrêté Ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, publié au "Journal de Monaco" du 22 mars 2002.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-39 du 7 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-46 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2002-47 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-80 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Mise en vente de valeurs commémoratives.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2002
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2002
- Bourses d'études - Année universitaire 2002/2003 - Bourses de stages.
- Communiqué n° 2002-47du 17 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicableà compter du 1er février 2001.
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE - Séance publique du vendredi 28 juin 2002.
- Avis de vacance n° 2002-052 d'un poste d'auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-056 d'un poste d'aide ouvrier professionnel au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2002-057 d'un poste d'animatrice-adjointe au Club Le Temps de Vivre, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-058 d'un poste d'ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO DECISION du 12 juin 2002
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO DECISION du 12 juin 2002
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO DECISION du 12 juin 2002
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO DECISION du 13 juin 2002
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO DECISION du 13 juin 2002
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modifications aux Statuts - "LEIGHTON & LEIGHTON" (Société en Nom Collectif) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation Anticipée de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.A.M. J. RAPETTO" (Nouvelle dénomination : "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO" en abrégé "R.T.S. MONACO") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BOLOGNA et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
- Société en Commandite Simple S.C.S. "VIALE et Cie"
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. VIOLATI & Cie" au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Modifications aux Statuts - "S.C.S. DESAEDELEER ET CIE" Dénomination commerciale "Calandres" Société en Commandite Simple au capital de 800 000 euros Siège social : "Park Palace" Impasse de la Fontaine n° 6 - Monaco
- Modification aux Statuts - Antonakis SOLOMOU & Cie SOLUTIONS CONSULTING GROUP INTERNATIONAL Société en Commandite Simple au capital social de 15.200 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de Convocation -"S.A.M. HERACLES" Société Anonyme Monégasque Siège social : Palais Héraclès 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, quai du Président J.F. Kennedy Monaco
- Avis de Convocation -"S.A.M. MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- ERRATUM à l'avis de convocation de la "S.A.M. JAMEEL" publié au "Journal de Monaco" du 14 juin 2002
- "JET SKI CLUB". - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO" "C.E.S.M.M."
- "AMICALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT MONEGASQUE" (A.F.A.E.M.)
- "AMREF MONACO FLYING DOCTORS"