Modification aux Statuts - "S.A.M. J. RAPETTO" (Nouvelle dénomination : "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO" en abrégé "R.T.S. MONACO") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article ler des statuts (forme - dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE ler"
Forme - Dénomination
"La société a été constituée à l'origine sous forme de société en nom collectif ayant pour raison sociale "RAPETTO & Cie" dont les statuts ont été établis suivant acte sous signatures privées en date des 2 août et 4 septembre 2000.
Elle a été transformée en société anonyme monégasque aux termes de divers actes aux minutes de Me Henry REY, en date des 26 octobre 2001 et 23 janvier 2002.
Cette société continuera d'exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement sous le nom de "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO" en abrégé "R.T.S. MONACO" et elle sera régie par les lois en vigueur sur les sociétés anonymes et par les présents statuts".
II.- Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mai 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.547 du vendredi 17 mai 2002.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 2002, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 10 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 18 juin 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 juin 2002.
Monaco, le 28 juin 2002.
Signé : H. REY.
De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article ler des statuts (forme - dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE ler"
Forme - Dénomination
"La société a été constituée à l'origine sous forme de société en nom collectif ayant pour raison sociale "RAPETTO & Cie" dont les statuts ont été établis suivant acte sous signatures privées en date des 2 août et 4 septembre 2000.
Elle a été transformée en société anonyme monégasque aux termes de divers actes aux minutes de Me Henry REY, en date des 26 octobre 2001 et 23 janvier 2002.
Cette société continuera d'exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement sous le nom de "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO" en abrégé "R.T.S. MONACO" et elle sera régie par les lois en vigueur sur les sociétés anonymes et par les présents statuts".
II.- Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mai 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.547 du vendredi 17 mai 2002.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 2002, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 10 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 18 juin 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 juin 2002.
Monaco, le 28 juin 2002.
Signé : H. REY.