Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-614 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

M. Philippe SAVARY, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié avec effet du 15 juin 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.