Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.
- Loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
- Loi n° 1.284 du 7 juin 2004 portant modification du Code Civil.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
- Ordonnance Souveraine n° 16.358 du 7 juin 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Cape Town (Afrique du Sud).
- Ordonnance Souveraine n° 16.360 du 7 juin 2004 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas et à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.
- Ordonnance Souveraine n° 16.361 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie - Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 16.362 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 16.363 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 16.364 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 16.365 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 16.366 du 7 juin 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-291 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2004-292 du 4 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Danse Passion".
- Arrêté Ministériel n° 2004-293 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2004-294 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2004-295 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel 2004-296 du 7 juin 2004 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel 2004-297 du 7 juin 2004 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel 2004-298 du 7 juin 2004 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel 2004-299 du 7 juin 2004 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-300 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2004-301 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2004-302 du 7 juin 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2004-303 du 7 juin 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-041 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2004-042 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2004-043 du 4 juin 2004 portant nomination d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2004-044 du 4 juin 2004 portant nomination d'un Responsable Administratif dans les Services Communaux (Conservatoire de Jazz - Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2004-045 du 4 juin 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2004-046 du 4 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
- Arrêté Municipal n° 2004-047 du 7 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-83 d'un Chef de division à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2004-85 d'un Aide-animateur au Service Social de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Mise à la location d'un local commercial et d'une cave sis au n° 5 rue de Millo.
- Acceptation d'un legs.
- Tour de garde des pharmacies - 2e trimestre 2004. Modification.
- Bourses d'études Année Universitaire 2004/2005.
- Bourses de stages.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance n° 2004-50 d'un poste de Responsable à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2004-51 d'un poste saisonnier d'Ouvrier d'entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2004-52 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier, au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2004-53 d'un Secrétaire-Comptable à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GIANLUCA MONTIRON & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.C.S. WEINDEL & CIE" (Société en Commandite Simple) Dissolution de ladite Société Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur "Villa Maria" 6, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification aux statuts - "S.N.C. D. GASKELL & L. GASKELL" au capital social de 15.000 € Siège social : Monte-Carlo Palace 7, boulevard de Moulins - 98000 Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. WILLIAMS & CIE"
- Avis - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 2, avenue de Monte-carlo Monaco (Pté)
- Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 Euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "HEDWILL" S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Le Margaret - 27, boulevard d'Italie Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "HEDWILL" S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Le Margaret - 27, boulevard d'Italie Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOMETRA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 Euros Siège social : "Le Coronado" 20, avenue de Fontvieille Monaco (Pté)
- Avis de convocation - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 Euros Siège social : "Le Coronado" 20, avenue de Fontvieille Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "CAVPA" NEGOCE INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 Euros Siège social : "Le Coronado" 20, avenue de Fontvieille Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "STUDIO INTERIOR S.A.M." en abrégé "SISAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 Euros Siège social : 1, rue du Ténao Monaco (Pté)
- "DISTRICOMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 7, avenue d'Ostende Monaco (Pté)
- Avis de convocation - AUTO HALL SA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 9, avenue d'Ostende Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "LES ARCHES MONEGASQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 Euros enseigne "Mc Donald's" Centre Commercial de Fontvieille Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros Siège social : 8, quai Antoine 1er Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 Euros Siège social : 8, quai Antoine 1er Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 Euros Siège social : 9, boulevard d'Italie Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "PROMOCOM" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros Siège social : 2, rue de la Lujernetta Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "PROMEXPO" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros Siège social : 2, rue de la Lujernetta Monaco (Pté)
- "CAAP AFRIKA" AP AFRIKA"
- MORGAN CLUB DE MONACO
- "MANLIFE"
- ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO
- SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE Société Anonyme Monégasque au capital de 29.600.000 € Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990