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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.266 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 16.267 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 16.269 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 16.272 du 23 mars 2004 portant nomination d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003.
- Ordonnance Souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 16.333 du 19 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 16.334 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.335 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.336 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.337 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.339 du 25 mai 2004 chargeant un Juge des fonctions de Premier Juge.
- Ordonnance Souveraine n° 16.340 du 25 mai 2004 portant nomination du Premier Juge chargé de la Justice de Paix.
- Ordonnance Souveraine n° 16.341 du 26 mai 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 16.342 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
- Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
- Ordonnance Souveraine n° 16.345 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 16.346 du 26 mai 2004 conférant l'honorariat à un Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.347 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.348 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.349 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.351 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.352 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.353 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.354 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.355 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-276 du 26 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III".
- Arrêté Ministériel n° 2004-277 du 26 mai 2004 approuvant la modification des statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2004-278 du 26 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WELLCOM ADVERTISING S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-279 du 26 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA".
- Arrêté Ministériel n° 2004-280 du 28 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-286 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-287 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-288 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Mise à la location d'un local commercial et d'une cave sis au n° 5 rue de Millo.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance n° 2004-49 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- "ALTEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "ALTEC" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 190.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SEGOND AUTOMOBILES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif dénommée "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" "RIVIERA PHOTO" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "BALSAMO ET CIE"
- Transformation de la Société en Nom Collectif "KURZ & KURZ" en Société en Commandite Simple et cessions de parts.
- Avis de convocation - "CHAMBRE MONEGASQUE DE LA JOAILLERIE"
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 Euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "SACOME" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 Euros Siège social : 1, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - "MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "TREND COMMUNICATIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social : Le Monte-Carlo Palace - 3-7, boulevard des Moulins - Monaco
- BANQUE DE GESTION EDMOND ROTHSCHILD MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 € Siège social : "Les Terrasses" - 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 € Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté)
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 € Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990