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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.311 du 6 mai 2004 rendant exécutoire le Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.323 du 10 mai 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 16.324 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.325 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 16.326 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Responsable Technique au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 16.328 du 17 mai 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.329 du 17 mai 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.338 du 25 mai 2004 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-260 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-446 en date du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
- Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
- Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
- Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
- Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
- Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
- Arrêté Ministériel n° 2004-267 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC IINDUSTRIES".
- Arrêté Ministériel n° 2004-268 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE".
- Arrêté Ministériel n° 2004-269 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 2004-270 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
- Arrêté Ministériel n° 2004-271 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
- Arrêté Ministériel n° 2004-272 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA".
- Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
- Arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-275 du 24 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-82 d'un Technicien micro-informatique au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Collège des Chirurgiens-Dentistes, de l'Ordre des Pharmaciens et des professions d'auxiliaires médicaux. (au 1er janvier 2004)
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance n° 2004-43 d'un poste de Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "CAUDECO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de nom
- Changement de nom
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple Dénommée "S.C.S. ORTS & Cie"
- Cessation des paiements de la SAM OFTEL 20, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque "JONGERT INTERNATIONAL SAM" au capital de 150.000 € Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- ASSOCIATION DES AMIS DU NOUVEAU MUSEE DE MONACO
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM En qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM En qualité de dépositaire
- KB LUXEMBOURG (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.200.000 € Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté)
- BANQUE MARTIN MAUREL SELLA Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 € Siège social : "Villa du Pont" 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990